Mentions légales

  1. Hébergeur

    • Association PHPNET
      116 route de Meylan
      38330 BIVIERS (France)
      Code APE : 913 E
      N° SIRET 443710785 00017
      N° TVA intracommunautaire : FR09443710785
  2. Propriété

    • Le présent site Internet, accessible à l’adresse URL http://victor-duprez.villers.fr est la propriété de la Mairie de Villers sur mer.
      Le directeur de la publication du Site est Jean-Paul DURAND.

  3. Contenu du Site – Représentation

    • On entend par contenu du Site la structure générale du Site, l’adresse URL à laquelle il est accessible, le nom de domaine correspondant, la charte graphique du Site, les textes, les images animées ou non, les sons dont il est composé, les marques et logos de Villers sur mer.

      Toute représentation totale ou partielle du Site ou de son Contenu par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la Mairie de Villers sur mer, est illicite au sens de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.

      Il en est de même de l’extraction et/ou l’utilisation totale ou partielle des bases de données figurant le cas échéant sur le Site, qui sont la propriété de Villers sur mer en sa qualité de producteur et sont protégées à ce titre en application des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  4. Licence d’utilisation

    • Du seul fait de sa connexion au Site, l’internaute qui consulte le Site reconnaît accepter de la Mairie de Villers sur mer une licence d’utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

      • la licence est accordée à titre non exclusif ;
      • le droit d’utilisation conféré au Visiteur est personnel et privé, ce qui signifie que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de son Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;
      • le droit d’utilisation comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de copier en un exemplaire, pour sauvegarde et/ou tirage papier ;
      • les pages du Site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site Internet.

      La violation de ces dispositions soumet le contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

  5. Données personnelles

    • Le Visiteur est tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales.

      Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.

  6. Marques

    • Les marques et logos figurant sur le Site sont propriété de la Mairie de Villers sur mer ou de ses partenaires.

      Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation préalable et expresse de leurs titulaires est prohibée. Le Visiteur peut contacter le Service Informatique pour formuler une demande de licence de marque à cette adresse.

  7. Liens Internet

    • Toute insertion dans un site Internet ou sur des pages personnelles d’un lien hypertexte (ci-après « Lien ») pointant vers le Site est prohibée sauf autorisation préalable et expresse de la Mairie de Villers sur mer. L’insertion de liens ne doit en aucun cas être utilisée dans un contexte susceptible de porter préjudice à la Ville de Villers sur mer. En tout état de cause, la Mairie de Villers sur mer se réserve le droit de demander la suppression d’un Lien sur un site tiers.

      Les Liens mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Villers sur mer à raison de leur contenu.

  8. Aide à la navigation

    • Le Visiteur est informé que, pour le bon fonctionnement de certaines pages dynamiques, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation ; ce cookie ne permet pas d’identifier le Visiteur mais enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (notamment les pages qu’il a consultées ainsi que la date et l’heure de la consultation), informations auxquelles la Mairie de Villers sur mer pourra avoir accès lors de ses visites ultérieures.

      La Mairie de Villers sur mer informe le Visiteur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur.